Afondo Treuhand AG. est une société de droit suisse, au capital social de CHF 125’000.00, enregistrée à Bâle sous le numéro CH-270.3.002.288-4. Son siège social et son siège d’exploitation se trouvant à Kirschgartenstrasse 7, 4051 Bâle (tél. : +41 (0)61 270 17 17 – fax: +41 (0)61 270 17 10).
Personen, die Informationen von dieser Website beziehen, stimmen folgenden Bedingungen zu:

Ce site et toutes ses informations et fonctions ne sont pas destinés aux personnes résidant ou demeurant dans des pays où la distribution desdites informations ou fonctions est contraire à la loi.

Les informations figurant sur ce site ne constituent pas une offre de services ni une recommandation et/ou une sollicitation pour une offre de services, ou visant à conclure un acte juridique de quelque nature que ce soit. Les informations publiées et les opinions exprimées sont fournies pour un usage personnel et à des fins d’information uniquement, et elles peuvent faire d’objet de modifications sans préavis.

Ce site peut contenir des contenus de tiers ou des hyperliens vers des sites de tiers qui se trouvent complètement hors du contrôle d’Afondo Treuhand AG. Les contenus ou liens de tiers n’impliquent pas l’approbation par Afondo Treuhand AG. des contenus ou sites desdits tiers et Afondo Treuhand AG. décline toute responsabilité concernant l’utilisation des contenus ou des sites, y compris, sans limitation, en ce qui concerne l’exactitude, l’objet, la qualité ou la ponctualité. Les contenus ou liens de tiers sont fournis pour des raisons pratiques uniquement.

Les informations et les matériels figurant sur ce site sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Afondo Treuhand ne fournit aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, concernant les informations et les fonctions de ce site. Afondo Treuhand ne garantit pas l’exactitude, la ponctualité, la complétude, la fiabilité ou la disponibilité de ce site ou des informations ou résultats obtenus par l’utilisation de ce site, ni que ce site est dépourvu de virus ou d’erreurs.

Dans les mesure maximale permise par la loi, en aucun cas Afondo Treuhand ou ses administrateurs, employés ou agents n’auront de responsabilité envers une personne quelle qu’elle soit concernant tous frais ou dommages et intérêts directs, indirects ou autres (contractuels ou extracontractuels), y compris pour faute grave ou autre, dus à l’utilisation ou à l’accès au site d’Afondo Treuhand ou de liens vers des sites de tiers.

Afondo Treuhand détient tous les droits et intérêts (y compris copyrights, marques ainsi qu’autres droits de propriété intellectuelle ou autres) sur toutes les informations et contenus (y compris tous les textes, données, graphiques et logos) apparaissant sur ce site. Les pages et/ou sections de ce site ne peuvent être imprimées que pour un usage personnel ou interne. Sous réserve de l’autorisation limitée précédente, aucune licence ou droit sur quelque copyright de Afondo Treuhand que ce soit ne vous sont accordés.

Les messages ordinaires de courrier électronique envoyés par Internet ne sont ni confidentiels ni sûrs. Ils peuvent être lus par des tiers, perdus, interceptés ou altérés. Les messages de courrier électroniques peuvent circuler hors des frontières nationales, même si l’expéditeur et le destinataire sont situés tous les deux dans le même pays. Afondo Treuhand AG décline toute responsabilité concernant les préjudices que vous ou un tiers quel qu’il soit pourriez subir du fait de messages envoyés à Afondo Treuhand AG. en utilisant le courrier électronique ordinaire ou un autre système de messages électroniques.

Si une disposition quelconque de la présente note d’information légale est jugée nulle, illégale ou inapplicable, ladite disposition sera réputée ne pas faire partie de la présente note d’information légale mais cela n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité des dispositions restantes de la présente note d’information légale.

Certaines pages ou certains espaces de ce site peuvent contenir des conditions et dispositions supplémentaires (collectivement, les “Conditions supplémentaires”). En cas de conflit entre les présentes informations légales et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront pour ces pages et espaces.

La présente note légale est régie par le droit suisse.